Conditions Générales de Vente

Les services proposés par Btween Us sont les suivants : Organisation et coordination d’un événement privé, public ou professionnel. Prise en charge de la décoration, du stylisme, du design de l’événement, du lieu de l’événement. Prise en charge du planning, de la coordination et de la logistique de l’événement. Location de matériel de décoration de table pour un événement privé, public ou professionnel. Recherche de prestataires externes pour le repas, les boissons, les fleurs et autre élément jugé nécessaire pour répondre aux besoins du client.

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Toute intervention de la société Btween Us fait obligatoirement l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyé au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférant. Si le lieu est maintenu secret, la signature du contrat vaudra acceptation et aucune réclamation ne pourra être effectuée. Le devis complété des présentes conditions générales de vente constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, ou son éventuel mandataire pour lui-même, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant. Cette proposition de contrat est valable 30 jours à compter de sa date d’envoi ou de présentation au client. Passé ce délai, les tarifs y figurant sont susceptibles d’être modifiés et un nouveau devis sera établi par la société.
Les présentes CGV, le devis accepté par écrit par le Client ainsi que tout document émis par Btween Us relatif à l’objet de la prestation, à l’exclusion de tout autre document émis par Btween Us et n’ayant qu’une valeur indicative, forment le contrat.
Toute modification ou résolution de la prestation demandée par le Client est soumise à l’accord exprès de la Société. Une telle demande du Client ne pourra être examinée que si elle parvient à la société au plus tard 30 jours avant le début de l’événement organisé par Btween Us. Passé ce délai, la prestation restera valable et devra être intégralement acquittée par le Client.

Le règlement des services s’effectue en euros ou en francs suisses par virement aux coordonnées bancaires figurant sur la facture.
Le règlement des services est échelonné comme suit : le client devra régler 80 % de la facture finale à la signature du contrat puis les 20 % restants selon les modalités indiquées par Btween Us dans sa facture d’acompte (sauf au plus tard deux semaines avant la date de l’événement). Ce délai peut être modifié par Btween Us si elle le juge nécessaire. Le Client devra en être informé au préalable.
Il est à noter que le montant final du devis pourrait être modifié si, pour des raisons incombant aux clients, le chef, les serveurs, les artistes ou le lieu de l’événement devaient être loués plus longtemps à la demande du client. Dès lors, tous les frais supplémentaires seraient à la charge du client et indiqués sur la facture finale transmise au Client.

Pendant la durée du mandat, Btween Us s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants définis dans le contrat. À la demande du Client, Btween Us, après s’être rendue sur le site internet et réservé un entretien de 45 minutes ou l’avoir contacté en direct, premier rendez-vous libre de tout engagement financier du Client.
Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres envisagés par le Client.
Les obligations de Btween Us quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges ou devis détaillé plus précis est établi et accepté par les parties. Btween Us tiendra informé le Client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées.
Btween Us s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de Btween Us qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

Le client s’engage à respecter toutes les règles de bienséance, de tranquillité et de propreté dans le respect des lieux dans lequel la prestation est réalisée. Le Client s’engage à ne pas retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou la réalisation de ce dernier. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’organisatrice aurait besoin.
Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.
Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, prestataires et collaborateurs de l’Organisation sans autorisation préalable de la société Btween Us.

Btween Us percevra au titre de ses prestations des honoraires d’intervention définis dans le devis. Des frais de déplacement pourraient être facturés en plus si nécessaire. Btween Us se réserve le droit d’augmenter le tarif forfait selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Le Client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions de Btween Us : il peut les accepter dans l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs.
Dans ce dernier cas, le Client dégagera immédiatement Btween Us de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires versés.

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de l’événement et ce dès le départ de son domicile pour se rendre sur le lieu du pique-nique.
Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité.
À cet effet, le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tout recours à l’encontre de l’organisatrice en cas de survenance de l’un quelconque des événements précités.
Btween Us, dans le processus de réalisation des prestations, n’est tenu qu’à une obligation de moyens et décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations, etc.) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, etc.) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons, etc.).

Annulation du fait du Client : en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, la société Btween Us sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par la société à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.
Annulation du fait de Btween Us : en cas d’annulation par la société Btween Us d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, la société présente une assurance responsabilité civile professionnelle.
Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeures tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations.
La société Btween Us conseille donc vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin de souscrire une assurance annulation de l’événement et de la (des) prestation(s) telle(s) que figurant au devis.

Le client accepte en toute connaissance de cause que la prestation réalisée par Btween Us peut intervenir en extérieur. S’il est le cas, Btween Us ne pourra être tenu responsable des conditions météorologiques rendant impossible l’exécution totale ou partielle des prestations initialement prévues au moment de la signature du contrat.
Lorsque les conditions le permettent, la prestation sera ou reportée à une date ultérieure ou se fera dans un lieu fermé (si cela est possible et c’est Btween Us qui jugera cela) après accord entre le vendeur et le client.
Les présentes CGV sont soumises à l’article 1218 du Code civil relative à la force majeure selon lequel : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur (tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations), qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue ; à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations. »
Il est précisé qu’en cas d’inexécution totale de la prestation, l’acompte de 50 % obligatoirement versé par le client ne sera pas remboursé.
En cas d’inexécution partielle de la prestation, l’indemnisation ne pourra dépasser le montant total du prix de la prestation prévue au devis.
Btween Us sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de cas fortuit surviendrait.
En aucun cas la société Btween Us ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis-à-vis du Client.
La société Btween Us conseille donc vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin de souscrire une assurance annulation de l’événement et de la (des) prestation(s) telle(s) que figurant au devis.

L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise à Btween Us le jour de l’événement, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de reportage de Btween Us.
En conséquence de quoi, le client autorise Btween Us à diffuser les images prises pendant son activité. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (articles de presse, plaquette, affichage, internet...) pour la promotion des activités de Btween Us.
Le client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

Le client s’engage, par l’acceptation des présentes CGV, à respecter les gestes barrières et le port du masque (si celui est nécessaire). Btween Us ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-respect de ces normes, et/ou de la contamination de ses clients, et/ou de leurs invités.

La nullité d’une des clauses du présent contrat, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, n’entraînera pas la nullité des présentes CGV.

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Btween Us ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à Btween Us dans un délai de huit jours maximum après la fin de la manifestation.

En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux de la ville où se siège social.